Politique de protection des données à caractère personnel du Muséum national d’Histoire naturelle.

Cette politique présente des informations claires et simples concernant les traitements de données opérés par le Muséum sur https://paloc.fr

Elle vous permettra de mieux comprendre quelles sont les données à caractère personnel que le Muséum collecte, et l’utilisation qu’il en fait, dans le respect de vos droits. 
Le Muséum s’engage, conformément à la législation en vigueur, à protéger votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez. 

Le Responsable de traitement est le Muséum national d'Histoire naturelle, représenté par son Président. Il s'agit d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège social se situe 57, rue Cuvier à Paris 05.

Le Muséum s’engage sur les principes essentiels suivants afin de garantir le respect des droits fondamentaux : 

Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur le traitement de vos données, notamment les finalités et les destinataires ; 

Minimisation des données : nous collectons et traitons uniquement les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; 

Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ; 

Conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement pour le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ; 

Respect de vos droits : nous vous offrons la possibilité d’accéder, de modifier et de vous opposer aux traitements de vos données. Lorsque la loi l'autorise, nous vous offrons également la possibilité d'exercer votre droit à la limitation du traitement, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données ; 

Engagement de nos partenaires : les opérations pour lesquelles nous faisons appel à des partenaires spécialisés font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits. 

2.1 - À quelles occasions le Muséum collecte-t-il vos données personnelles ? 

Vos données peuvent être collectées lorsque : 

Vous naviguez sur un des sites du Muséum ; 

Vous posez une question via le formulaire de contact ; 

Vous vous abonnez à la newsletter et aux actualités du Muséum ; 

Vous effectuez une demande de privatisation d’espace ; 

Vous effectuez une demande de tournage ou de prise de vue ; 

Vous participez à un évènement organisé par le Muséum ; 

Vous effectuez une demande d’exercice de droits. 

2.2 - Quelles sont les informations personnelles que le Muséum collecte ?  

Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiable directement ou indirectement. 
Le Muséum collecte les informations strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Ces informations sont signalées par un astérisque et concernent généralement vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance, numéro de carte d’abonné. 

Conformément à la loi, le Muséum ne collecte pas les Données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. 

Le Muséum prend grand soin de protéger et de respecter les droits des individus en ce qui concerne leurs données personnelles, en particulier dans le cas des personnes âgées de 13 ans ou moins. 

Dans ce cas, l’obtention du consentement de leurs parents ou représentants légaux est requise.

Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après. 

Certaines informations sont indispensables pour bénéficier du service concerné (signalées par un astérisque). A défaut de les communiquer, le Muséum ne sera pas en mesure de vous faire bénéficier de ce service.  

Les délais de conservation de vos données sont définis par le Muséum au regard des contraintes légales et contractuelles. Ces délais sont fixés en fonction des finalités poursuivies par le traitement concerné. Passés ces délais, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, c’est-à-dire modifiées de façon à rendre définitivement impossible leur rattachement à une personne. 

Amélioration du site

Gestion des demandes d’exercice des droits

Exigence légale ou réglementaire 

Le Muséum peut être tenu de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’une autre obligation légale.

Le Muséum national d’Histoire naturelle s’engage à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Il est expressément convenu que les données à caractère personnel collectées par le Muséum national d’Histoire naturelle sont utilisées conformément aux finalités décrites dans la présente politique de protection des données à caractère personnel. 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et sous réserve d’en remplir les conditions, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour un motif légitime (sauf en matière de prospection, où il n’est pas nécessaire de donner un motif), et lorsque la loi le permet, de limitation, de portabilité et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également à tout moment formuler des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort. 

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous réserve de justifier de votre identité par un espace d'authentification lorsque c'est possible, ou par une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité. 

Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données du Muséum à l’adresse dpo [@] mnhn.fr. 

Le Muséum répondra à vos demandes d’exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception des demandes. 

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Cette politique est conçue pour être aussi transparente et utile que possible. Merci de consulter régulièrement notre Politique de Protection des Données afin de prendre connaissance de la version la plus récente. Si des modifications importantes sont apportées à la présente politique, une notification sera indiquée en affichant un avis sur le site. 

Dernière mise à jour — 02/02/2023